Sous un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre en place une orientation stratégique claire en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets sur notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté de communes du Piémont Cévenol : il s’agit à la fois de définir et co-construire un plan d’actions à mener pour accompagner le changement de nos pratiques en tant que consommateur.
” Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas “
Contexte
Dans le cadre de la réglementation nationale qui impose entre autre de réduire de 15% nos déchets ménagers et assimilés (DMA) à l’horizon 2030 et d’atteindre 65% de valorisation en réemploi ou recyclage en 2035, les élus du Piémont Cévenol ont officiellement engagé l’élaboration d’un PLPDMA en 2019. Cette démarche s’inscrit dans la lutte nationale de réduction des déchets et constitue un outil majeur pour accompagner les changements de comportements des habitants.
Le PLPDMA va permettre de formaliser des objectifs de réduction et engager la CCPC à les respecter sur 6 ans, mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de terrain avec les acteurs locaux tout en proposant des solutions alternatives pratiques pour réduire les déchets.
Descriptif du projet
L’élaboration de ce document de planification réglementaire obligatoire s’appuie sur une gouvernance composée d’un Comité de Pilotage (Elus et divers Services de l’Intercommunalité) et d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES : Comité de pilotage élargi aux partenaires institutionnels, locaux et associatifs). Les études quant à elles sont réalisées par un regroupement de bureaux d’études privés spécialisés dans ce domaine.
Parallèlement à une réflexion menée sur le financement du Service à travers l’éventuelle mise en place d’une tarification incitative ou d’une taxe de zone, il s’agit maintenant de formaliser des objectifs clairs à atteindre en matière de réduction des déchets. Différents axes ont été proposés à la gouvernance du PLPDMA et des élus de l’Intercommunalité :
– Lutter contre le gaspillage alimentaire
– Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets
– Augmenter la durée de vie des produits
– Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable
– Réduire les déchets des entreprises
– Réduire les déchets du BTP
– Etre exemplaire en matière de prévention des déchets
– Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets
– Utiliser les instruments économiques pour favoriser la prévention des déchets
Calendrier d’élaboration
Les élus du Piémont Cévenol ont officiellement engagé l’élaboration d’un PLPDMA le 19 juin 2019.
La première étape du travail a été la réalisation d’un diagnostic. Outre le Comité de Pilotage, ce diagnostic a été restitué auprès de la CCES, de la Commission Environnement et de la Conférence des Maires au cours de l’année 2020.
La seconde étape, déployée sur 2021, a été de définir les actions en associant à la réflexion les différents acteurs du territoire notamment à travers divers ateliers (journée du 22 juin 2021). Un plan et des fiches actions ont été proposés au Comité de Pilotage et à la CCES. Un programme d’actions plus abouti a fait l’objet d’une présentation en Conférence des maires et à la CCES au début de cette année 2022.
Le 25 mai 2022, le projet a été arrêté en conseil communautaire qui a engagé la consultation publique.
La consultation publique
La consultation publique a été lancée à l’issue du vote du Conseil Communautaire pour une période de 21 jours pleins, du 9 au 30 juin 2022 inclus.
Elle était accessible sur les supports suivants :
– Le site internet de la CCPC (page internet + documents téléchargeables + lien googleforms pour recueillir les remarques)
– Dans la mesure du possible, sur les sites internet des communes avec un lien pour accéder à la page web de la consultation publique
– Sous format papier consultable dans les 34 mairies et au siège de la CCPC
La communication s’est faite à l’aide d’une affiche indiquant la tenue de la consultation publique diffusée sur les réseaux sociaux et les lieux de consultation des exemplaires papiers.
Le recueil des commentaires s’est fait via :
– Un registre virtuel googleforms via le site internet
– Un registre papier via les communes et le siège de la CCPC
Les résultats de la consultation publique :
La consultation publique qui s’est tenue du 9 au 30 juin 2022 a permis de recueillir les observations de la population. Ces dernières sont globalement très positives et accompagnées de retours d’expériences mettant en évidence l’importance d’un bon tri à la source pour réduire les déchets.
Le PLPDMA est jugé intéressant et nécessaire. Quelques propositions ont été formulées en faveur de la promotion des textiles lavables, d’une sensibilisation accrue sur le tri sélectif auprès des usagers des conteneurs collectifs et des restaurateurs. La responsabilité des producteurs concernant le suremballage des produits a été pointée du doigt tout comme la problématique du « pollueur payeur » à travers la mise en place d’une tarification incitative.
Synthèse des observations recueillies :
Consultez le détail des commentaires recueillis et les réponses de la CCPC : lien de téléchargement ICI
Les étapes de finalisation de la démarche d’élaboration du PLPDMA
Le PLPDMA a été adopté par le Conseil communautaire du Piémont Cévenol le 21 septembre 2022.
Il est maintenant rendu public au siège et à consulter ci-dessous. Il est également relayé sur les sites internet et les réseaux sociaux des communes adhérentes qui le souhaitent.
