Zonage et contraintes

Zonage et contraintes

Quelles sont les contraintes applicables à mon terrain ?

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à votre terrain par l’accès au SIG tout public.

Assainissement non collectif

Si votre terrain n’est pas desservi par l’assainissement collectif, vous devez prévoir une installation individuelle.

Le projet d’assainissement non collectif doit recevoir l’avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

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